1. Objet
Les CGV définissent les conditions de commande, de fourniture, de facturation et de paiement des abonnements et modules du service Guardia, édité par Debrand Alexis (l'« Éditeur »).
2. Abonnements et modules
Guardia est fourni sous forme d'abonnement (logiciel en tant que service). L'offre comprend un socle et des modules optionnels, activables à la demande. Le périmètre souscrit (nombre d'instances, modules, options) est défini lors de la commande.
3. Commande
La commande est passée en ligne ou par devis. Elle est ferme et définitive à sa validation par le Client, laquelle emporte acceptation sans réserve des présentes CGV. L'activation d'un module supplémentaire en cours d'abonnement constitue une commande additionnelle.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT). La TVA au taux en vigueur s'ajoute au montant HT. Les prix des modules et options sont précisés dans l'offre applicable à la date de la commande. L'Éditeur peut réviser ses tarifs ; toute révision est communiquée avant l'échéance de renouvellement et s'applique à la période suivante.
5. Facturation et paiement
- Les abonnements sont facturés selon la périodicité choisie (mensuelle ou annuelle) ; toute activation de module donne lieu à une facturation correspondante.
- Une facture est émise pour chaque échéance et chaque commande de module ; elle est mise à disposition dans l'espace client.
- Sauf stipulation contraire, les factures sont payables à réception, au moyen de paiement indiqué lors de la commande.
- Conformément à la réglementation, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux légal applicable entre professionnels, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.
6. Durée et reconduction
L'abonnement prend effet à sa mise à disposition et est conclu pour la durée souscrite. Il se renouvelle par tacite reconduction pour des périodes équivalentes, sauf résiliation par l'une des parties avant le terme, dans les conditions ci-après.
7. Résiliation
Chaque partie peut résilier l'abonnement pour la période suivante en respectant un préavis de 30 jours avant l'échéance. En cas de manquement grave non réparé sous 30 jours après mise en demeure, la partie lésée peut résilier de plein droit. À la fin de l'abonnement, le Client peut demander l'export de ses données pendant une durée de 30 jours.
8. Droit de rétractation
Le Service étant destiné à des professionnels dans le cadre de leur activité, le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s'applique pas.
9. Obligations du Client
Le Client s'assure d'un usage conforme du Service par ses Utilisateurs, de l'exactitude des données saisies et du respect de la réglementation applicable à son activité (notamment en matière de protection des données des personnes concernées).
10. Garanties et niveau de service
L'Éditeur fournit le Service selon une obligation de moyens et met en œuvre des mesures raisonnables de disponibilité, de sauvegarde et de sécurité. Les éventuels engagements de niveau de service (SLA) font l'objet de conditions particulières.
11. Responsabilité
La responsabilité de l'Éditeur est limitée aux dommages directs et prouvés, et plafonnée au montant des sommes versées par le Client au titre des douze (12) mois précédant le fait générateur. Sont exclus les dommages indirects (perte d'exploitation, de données, de chiffre d'affaires).
12. Force majeure
Aucune des parties ne saurait être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
13. Données personnelles
Le traitement des données personnelles dans le cadre du Service est régi par la Politique de confidentialité et, le cas échéant, par un accord de sous-traitance (DPA) conforme au RGPD.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège de l'Éditeur.